Conditions de service de Collection hôtels de luxe Visa Infinite

Date de modification : [1er février 2010]

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE SERVICE SUIVANTES (« CONDITIONS ») AVANT DE VOUS INSCRIRE AU SERVICE OU AU SITE WEB DE COLLECTION HÔTELS DE LUXE VISA INFINITE (COLLECTIVEMENT, « HÔTELS DE LUXE ») OU DE LES UTILISER. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER », EN SOUMETTANT UNE RÉSERVATION OU EN UTILISANT PAR AILLEURS HÔTELS DE LUXE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, LE POUVOIR ET LA CAPACITÉ DE CONSENTIR À CES CONDITIONS DANS LEUR TOTALITÉ ET VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ ENTIÈREMENT TOUTES CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER HÔTELS DE LUXE.

1. Le service

Le service Collection hôtels de luxe Visa Infinite (« Hôtels de luxe ») est un service exclusif appartenant à Visa U.S.A. Inc. et à ses sociétés affiliées (collectivement « Visa », « nous » ou des pronoms similaires), exploité par KIWI Collection, Inc. et offert uniquement aux titulaires d'une carte Visa Infinite. Selon l'usage dans ces conditions, le terme « Hôtels de luxe » se rapporte également au service et au site Web d'Hôtels de luxe (qu'il soit géré en tant que domaine ou sous-domaine, le « site Web »), aux logos, dessins, textes, images, vidéos, graphiques, logiciels et autres contenus et documents de Visa ou de ses concédants de licence accessibles par l'entremise d'Hôtels de luxe, et la sélection et l'arrangement de ceux-ci (collectivement, « contenu »), ainsi que le matériel, les logiciels et les réseaux de Visa et de KIWI Collection, Inc. permettant de vous offrir un accès à Hôtels de luxe (collectivement, « système d'Hôtels de luxe »). Selon l'usage dans ces conditions, « vous » ou « votre » (ou un pronom similaire) se rapporte à la personne qui utilise Hôtels de luxe, à moins que le contexte n'exige une autre interprétation.

À moins d'une indication contraire explicite, les nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités qui augmentent ou améliorent Hôtels de luxe à l'avenir seront considérées comme faisant partie d'Hôtels de luxe et assujetties à ces conditions.

En vous inscrivant à Hôtels de luxe ou l'utilisant, vous déclarez et garantissez que : a) la carte de paiement utilisée pour effectuer une réservation ou associée à votre compte (tel qu'indiqué ci-dessous) est une carte Visa Infinite; b) vous êtes un utilisateur autorisé de la carte Visa Infinite utilisée à l'égard d'une réservation ou associée à votre compte; c) vous êtes un résident autorisé du Canada; d) vous avez atteint l'âge légal minimum dans votre territoire de résidence; e) vous possédez un ordinateur ou avez une autorisation suffisante de l'utiliser pour accéder à Hôtels de luxe et l'utiliser; et f) vous accéderez à Hôtels de luxe et l'utiliserez conformément à ces conditions.

2. Avantages d'Hôtels de luxe

Visa offre un ensemble d'avantages aux utilisateurs d'Hôtels de luxe (collectivement, « avantages »). Vous devez évidemment être un titulaire d'une carte Visa Infinite et effectuer votre réservation sur le site d'Hôtels de luxe avec votre carte Visa Infinite pour profiter de ces avantages. Sans limiter les droits de Visa en vertu de ces conditions, vous reconnaissez que si vous n'êtes pas admissible en vertu de ces conditions, comme le détermine Visa à sa seule discrétion, Visa peut annuler votre réservation ou votre participation à Hôtels de luxe, avec ou sans préavis à votre intention.

Visa offre actuellement aux utilisateurs d'Hôtels de luxe un ensemble de sept (7) avantages standard, soit la garantie du « meilleur tarif offert », le surclassement de chambre, un bon pour un repas ou une boisson, l'accès invité VIP, le petit déjeuner continental, l'accès Internet et le départ tardif. Les avantages sont assujettis à des conditions particulières. Veuillez cliquer ici pour connaître l'ensemble des avantages et des conditions applicables les plus récentes. De plus, d'autres conditions peuvent être associées à un avantage sur le site Web.

Vous reconnaissez que les avantages offerts sont sous réserve de modifications en tout temps, à la discrétion exclusive de Visa, et vous aurez droit aux avantages courants au moment de votre réservation. Par exemple, Visa peut choisir d'ajouter d'autres avantages ou de retirer des avantages existants en tout temps sans préavis.

De temps à autre, il arrive qu'un hôtel n'offre pas les avantages standard. Dans ce cas, l'hôtel vous indiquera les avantages qu'il ne peut offrir et l'avantage offert en remplacement. Dans d'autres cas, l'hôtel peut se montrer réticent à offrir un avantage. Dans ce cas, Visa tentera de trouver une solution, mais en définitive, il incombe à l'hôtel d'offrir chaque avantage promis. EN CONSÉQUENCE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VISA NE PEUT GARANTIR QUE VOUS OBTIENDREZ UN AVANTAGE EN PARTICULIER AUPRÈS D'UN HÔTEL DONNÉ.

3. Hôtels

La réservation effectuée par l'entremise d'Hôtels de luxe est une transaction entre vous et l'hôtel uniquement, et Visa n'est pas une partie directe à la transaction. Bien que Visa, par l'intermédiaire de KIWI Collection, Inc., tentera de résoudre les problèmes qui pourront survenir, la responsabilité de ce qui se passe entre vous et un hôtel n'incombe pas à Visa. PAR CONSÉQUENT, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES PARTIES DE VISA (TELLE QUE DÉFINIES CI-DESSOUS) SONT DÉGAGÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD D'AUTRES PARTIES CONCERNANT TOUTE ACTION OU OMISSION D'UN HÔTEL, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE DÉFAUT DE RESPECTER UN PRIX, LES FRAIS ENGAGÉS PAR VOUS PENDANT UN SÉJOUR, LES AVANTAGES QUE VOUS POUVEZ RECEVOIR OU NON, LES PRÉFÉRENCES (TELLES QUE DÉFINIES CI-DESSOUS) POUVANT ÊTRE RESPECTÉES OU NON, AINSI QUE LES PERTES, BLESSURES OU DOMMAGES SE PRODUISANT PENDANT UN SÉJOUR.

Vous reconnaissez que lorsque vous soumettez une demande de réservation par l'entremise d'Hôtels de luxe, vous l'autorisez à fournir des renseignements à votre sujet à l'hôtel et à faciliter la demande de réservation avec l'hôtel pour le prix total de la réservation, qui inclut le prix de la chambre affiché sur le site Web, plus les taxes et les frais indiqués concernant la réservation. Vous comprenez que l'hôtel, et non pas Visa, facturera, portera à votre compte et percevra le prix de la réservation, y compris tous les coûts, tous les frais et toutes les taxes applicables.

Dans certains cas, habituellement à l'égard d'un tarif ou d'une promotion spécial, un hôtel peut exiger un paiement anticipé afin de réserver une chambre. Dans ce cas, les exigences quant au paiement anticipé ainsi que les autres conditions importantes (comme l'annulation, le remboursement ou une autre politique) seront divulguées avant que la réservation soit complétée. Vous reconnaissez que dans ces cas, l'hôtel peut porter au compte de votre carte de paiement les frais anticipés. Si vous n'annulez pas ou ne modifiez pas votre réservation avant la période d'annulation aux termes de la politique applicable de l'hôtel auprès duquel vous avez réservé une chambre (une période qui varie selon l'hôtel et qui est habituellement de 24 à 72 heures avant la date de votre arrivée), vous devrez payer les frais liés au tarif de nuitée, à la récupération des taxes et aux frais de service applicables. Si vous ne vous présentez pas la première nuit de la réservation et que vous prévoyez être présent les nuits suivantes de votre réservation, vous devez confirmer les changements apportés à votre réservation avec un concierge de Visa ou par courriel à l'adresse info@vlhcreservations.com

L'hôtel peut appliquer d'autres conditions à votre réservation. Veuillez lire ces conditions additionnelles attentivement. Vous acceptez de respecter les conditions de la réservation imposées par un fournisseur tiers avec qui vous avez choisi d'effectuer une réservation, y compris, mais sans s'y limiter, le paiement de tous les montants à l'échéance et le respect des règles et restrictions de l'hôtel quant à la disponibilité et à l'utilisation de ses installations, produits ou services. Vous reconnaissez que certains hôtels offrant certains services ou activités peuvent exiger que vous signiez leur déni de responsabilité avant de vous permettre d'utiliser les services ou de participer à une activité qu'ils offrent. Vous comprenez que tout manquement aux règles et restrictions de l'hôtel peut avoir pour conséquence l'annulation de votre réservation, le refus de l'accès aux installations, produits ou services applicables, la perte des sommes versées pour une telle réservation et l'inscription au débit de votre compte des coûts engagés à la suite d'un tel manquement.

Lorsque vous vous inscrivez pour ouvrir un compte ou lorsque vous soumettez une demande de réservation, vous avez le choix d'indiquer des préférences (collectivement, « préférences »), par exemple des préférences concernant les déplacements, la chambre, la nourriture et les boissons. À votre demande, Visa (ou KIWI, en notre nom) partage les préférences choisies avec votre hôtel désigné. Vous reconnaissez que Visa ne garantit pas qu'un hôtel respectera les préférences indiquées.

4. Destinations de voyage

Bien que la plupart des déplacements, notamment les déplacements vers des destinations internationales, aient lieu sans incident, le déplacement vers certaines destinations peut représenter un risque accru. Visa demande instamment aux titulaires de carte de revoir les interdictions, les avertissements, les annonces et les avis concernant les voyages émis par le gouvernement canadien avant d'effectuer des réservations à un hôtel, et ce, pour les hôtels situés dans des destinations internationales.

EN FACILITANT LES RÉSERVATIONS À UN HÔTEL SITUÉ DANS DES DESTINATIONS INTERNATIONALES PARTICULIÈRES, VISA NE DÉCLARE PAS NI NE GARANTIT QU'UN VOYAGE VERS UNE TELLE DESTINATION EST CONSEILLÉ OU SANS RISQUE, ET ELLE N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES POUVANT DÉCOULER D'UN VOYAGE VERS DE TELLES DESTINATIONS.

5. Convertisseur de devises

Les taux de change sont fondés sur diverses sources accessibles au public et devraient être utilisés comme lignes directrices uniquement. L'exactitude des taux n'est pas vérifiée et les taux réels peuvent varier. Le cours des devises n'est pas actualisé quotidiennement. Veuillez vérifier la date de la dernière mise à jour dans le convertisseur de devises. Lorsque vous utilisez cette information à des fins financières, nous vous suggérons de consulter un professionnel compétent pour vérifier l'exactitude des taux de change. Nous n'autorisons pas l'utilisation de cette information à d'autres fins que des fins personnelles et il vous est expressément interdit de revendre, de redistribuer et d'utiliser cette information à des fins commerciales.

6. Frais

Visa ne facture pas actuellement de frais pour l'utilisation d'Hôtels de luxe. Toutefois, Visa se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de facturer des frais pour ce service à l'avenir après vous en avoir avisé et votre utilisation d'Hôtels de luxe entraînerait par la suite le paiement des frais applicables à Visa.

Il vous incombe exclusivement de fournir le matériel, les systèmes et les logiciels que vous utilisez pour accéder à Hôtels de luxe, ainsi que les frais et dépenses connexes. Par exemple, vous devez obtenir à vos frais un ordinateur compatible (comportant un cryptage de navigateur puissant), un accès Internet auprès d'un fournisseur de service et une adresse électronique valide.

7. Modification de ces conditions et résiliation

Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser Hôtels de luxe. Visa se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de modifier ces conditions en tout temps, avec ou sans préavis à votre intention. Visa peut modifier ces conditions en affichant une nouvelle version sur le site Web, sans préavis à votre intention. Vous devez donc vérifier ces conditions de temps à autre. La plus récente date de modification sera indiquée par « Date de modification » en haut de la page. Dans toutes les limites permises par la loi applicable, votre utilisation continue d'Hôtels de luxe après une telle modification constitue votre acceptation de ces conditions en leur version modifiée. Si vous vous inscrivez afin d'obtenir d'autres caractéristiques offertes dans le cadre d'Hôtels de luxe ou si vous en utilisez d'autres, d'autres conditions, politiques et dénis de responsabilité peuvent s'appliquer.

Visa peut, à sa discrétion exclusive, résilier, abolir, modifier, suspendre, améliorer ou supprimer l'un ou l'autre des aspects d'Hôtels de luxe, de façon temporaire ou permanente, notamment la disponibilité des caractéristiques d'Hôtels de luxe ou l'accès à certaines de ses sections, en tout temps, et ce, avec ou sans préavis à votre intention. Vous convenez qu'il n'incombe pas à Visa de responsabilité à votre égard ou à l'égard d'un tiers quant à la modification, suspension ou abolition d'Hôtels de luxe. Nonobstant toute résiliation, vous reconnaissez que vous serez toujours responsable de toutes les réservations d'hôtel effectuées par l'entremise d'Hôtels de luxe.

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation d'Hôtels de luxe en tout temps. Visa peut suspendre, supprimer ou abolir votre accès à Hôtels de luxe ou à votre utilisation de ce service en tout temps, immédiatement, sans préavis ou obligation à votre égard i) en cas de manquement à l'une de ces conditions, comme le détermine Visa à sa discrétion exclusive, ou ii) pour toute autre raison, à la discrétion exclusive de Visa. Visa peut vous informer d'une telle suspension, suppression ou abolition en affichant un avis sur le site Web, sur n'importe laquelle des pages Web ouvertes lorsque vous utilisez Hôtels de luxe, par courriel à l'adresse électronique que vous avez indiquée à Hôtels de luxe au moment de l'inscription ou par la suite, ou autrement. Dès la réception d'un tel avis, vous cesserez immédiatement d'utiliser Hôtels de luxe pendant la période de suspension (pour une suspension) ou de façon permanente (pour une suppression ou une abolition). Vous n'avez pas le droit de vous inscrire à nouveau à Hôtels de luxe pendant la période de suspension ni après une suppression ou une abolition. Les articles 1, 5, 7, 9 et 12 à 19 ainsi que toutes autres dispositions qui, par leur nature, devraient s'appliquer malgré la cessation subsistent malgré la cessation de votre utilisation d'Hôtels de luxe. Vous convenez que Visa n'est pas responsable envers vous de toute suspension, de toute suppression, de toute abolition, de tout changement ou de toute modification de votre utilisation d'Hôtels de luxe ou de votre accès à ce service.

8. Information sur l'utilisateur et sécurité du compte

Si vous réservez une chambre par l'entremise d'Hôtels de luxe, vous devez fournir l'information requise par Visa et l'hôtel désigné afin de traiter votre réservation, comme vos nom, adresse, adresse électronique et numéros de carte de débit ou de crédit. Si vous voulez stocker l'information et les préférences concernant Hôtels de luxe pour une utilisation ultérieure ou ouvrir un compte, vous devez vous inscrire pour ouvrir un compte auprès d'Hôtels de luxe (« compte »). L'information que vous fournissez pour chacune de ces fins est appelée « information sur l'utilisateur ». Lorsque vous fournissez de l'information sur l'utilisateur : a) vous acceptez de fournir une information exacte, précise et complète à votre sujet, comme l'indique le formulaire de demande; b) de plus, les titulaires de compte doivent garder et actualiser rapidement une telle information afin qu'elle demeure exacte, précise et complète, comme le permet la fonctionnalité d'Hôtels de luxe. Vous reconnaissez et acceptez qu'aucune responsabilité n'incombe à Visa quant à votre manquement à fournir ou à garder précise l'information sur l'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, si vous ne recevez pas de l'information importante et des mises à jour sur Hôtels de luxe ou sur votre réservation. Si Visa a des motifs valables de croire que l'information sur l'utilisateur que vous avez fournie est fausse, inexacte ou incomplète, elle peut suspendre, abolir ou résilier votre réservation ou votre compte, et refuser l'une ou l'autre de vos utilisations actuelles ou futures d'Hôtels de luxe (ou n'importe laquelle de ses parties).

Au moment d'ouvrir un compte, vous devez choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe à des fins d'identification lorsque vous utilisez Hôtels de luxe. Pour votre protection, veuillez mémoriser votre mot de passe. Il assure l'accès à votre compte à vous seul ou à une autre personne autorisée par vous.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à quiconque n'est pas autorisé par vous à utiliser votre compte. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte et de veiller à ce que l'utilisation ou l'accès à votre compte respecte en tout point ces conditions. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation d'Hôtels de luxe par l'entremise de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe courant est réputée votre fait, et Visa peut se fier à de telles actions. La responsabilité de protéger la confidentialité de votre mot de passe vous incombe exclusivement.

9. Protection des renseignements personnels

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques en matière de protection de renseignements personnels de Visa à l'égard d'Hôtels de luxe, veuillez lire la https://www.visa.com/privacy. d'Hôtels de luxe. Cette politique est intégrée à ces conditions et explique la façon dont Visa recueille, utilise et partage vos renseignements personnels à l'égard d'Hôtels de luxe. Votre utilisation d'Hôtels de luxe indique que vous acceptez les conditions de la politique de confidentialité.

10. Réacheminement à un ami

Le site Web vous aide à joindre des amis ou membres de votre famille grâce à des communications par courriel leur permettant de recevoir de l'information sur Hôtels de luxe. Visa utilise et stocke l'information que vous avez fournie simplement afin de faciliter les communications avec vos amis et membres de votre famille. Vous reconnaissez que vos communications se dérouleront uniquement avec des personnes avec qui vous entretenez une relation personnelle, comme un ami ou un membre de votre famille. Vous déclarez et garantissez avoir obtenu le consentement de chacun de vos amis et membres de votre famille avant de nous indiquer les coordonnées permettant de communiquer avec cette personne. L'ami ou le membre de la famille doit être un résident permanent autorisé du Canada et une personne majeure dans son territoire de résidence. Les coordonnées de l'ami ou du membre de la famille doivent être valides et fonctionnelles afin de nous permettre de faciliter les communications. Il n'incombe pas à Visa de valider les coordonnées de l'ami ou du membre de la famille. Visa peut décider de NE PAS communiquer avec tout ami ou membre de la famille que vous avez désigné ou utiliser une adresse électronique, si cette personne ou cette adresse électronique figure sur la liste « ne pas communiquer » ou « ne pas envoyer de courriel » d'Hôtels de luxe. De plus, Visa se réserve le droit de refuser un ami ou un membre de la famille que vous avez désigné si : a) les coordonnées fournies pour cet ami ou ce membre de la famille sont erronées ou non valides; b) cet ami ou ce membre de la famille n'a pas respecté les dispositions de cette entente; ou c) Visa décide que l'inclusion de cet ami peut nuire à Visa, au site Web ou à un tiers, qu'elle est incohérente avec les lois, règles, règlements ou autres exigences légales, ou pour toute autre raison, dont Visa peut se prévaloir à sa discrétion exclusive. Visa nie expressément toute responsabilité quant à l'exercice de ce droit. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation de la fonctionnalité de réacheminement à un ami respecte toutes les lois, toutes les règles et tous les règlements applicables.

11. Octroi d'une licence

Visa vous octroie une licence restreinte, révocable et non exclusive ne pouvant pas donner lieu à l'octroi d'une sous-licence et par ailleurs incessible en vue d'accéder à Hôtels de luxe et de l'utiliser (notamment tout contenu) strictement en conformité à ces conditions. Visa peut à sa discrétion exclusive suspendre, supprimer ou résilier cette licence en tout temps pour tout motif que ce soit. Vous pouvez utiliser Hôtels de luxe à des fins personnelles et non commerciales. Aucune partie d'Hôtels de luxe ne peut être reproduite de quelque façon que ce soit ou incorporée à quelque système d'extraction de données que ce soit, électronique, mécanique ou autre. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, cloner, louer, vendre, modifier, décompiler, désassembler, désosser ni transférer Hôtels de luxe ni une partie de celui-ci. Vous ne pouvez pas utiliser un dispositif, un logiciel ou un sous-programme pour nuire ou tenter de nuire au fonctionnement adéquat d'Hôtels de luxe et vous ne pouvez pas prendre de mesures qui imposent un fardeau déraisonnable ou démesuré sur le système d'Hôtels de luxe, comme le détermine Visa à sa discrétion exclusive. Visa se réserve tous les droits qui ne vous sont pas accordés expressément.

12. Droits d'auteur et autres droits de propriété exclusive

Tous les droits de propriété dans Hôtels de luxe, notamment tout le contenu qui s'y trouve, appartiennent à Visa et à ses concédants de licence et sont protégés en vertu de la loi applicable au droit d'auteur, aux marques de commerce et à d'autres droits de propriété exclusive (y compris, mais sans s'y limiter, la propriété intellectuelle) et des conventions internationales (collectivement, « droits de propriété intellectuelle ») applicables. Sauf comme l'indiquent expressément ces conditions, vous ne pouvez reproduire, exécuter, représenter, publier à nouveau, télécharger en amont, afficher, transmettre ni distribuer de quelque façon que ce soit Hôtels de luxe ou quelque partie de ce service, y compris, mais sans s'y limiter, tout contenu, ni créer d'œuvres dérivées de ces derniers sans avoir obtenu au préalable la permission de Visa. Tous les droits qui ne vous sont pas accordés expressément par l'entremise de ces conditions sont réservés par Visa et ses concédants de licence. Visa ne garantit pas ni ne déclare que votre utilisation du contenu n'enfreindra pas les droits de tiers. Tout produit, tout service, tout programme ou toute technologie décrit sur le site Web peut être assujetti à d'autres droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, un droit d'auteur, une marque de commerce ou des droits de brevet) appartenant à Visa ou lui étant concédés par licence.

13. Marques de commerce

Les marques de commerce, logos et marques de service, déposés ou non (collectivement, « marques de commerce ») qui figurent sur le site Web sont des marques de commerce de Visa, de ses concédants de licence et d'autres tiers. VISA®, CLASSIC®, le dessin de marque de la colombe®, ELECTRON®, PLUS®, le dessin de marque PLUS®, VISA INFINITE® et VISA PLATINE® sont des marques déposées de Visa au Canada et dans d'autres pays (les dénotations des marques de commerce qui figurent sur le site Web indiquent des dépôts fédéraux au Canada). Aucun élément apparaissant sur le site Web ne devrait être interprété comme accordant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation d'une marque de commerce affichée sur le site Web sans obtenir une autorisation écrite de Visa ou du tiers à qui pourrait appartenir la marque de commerce. Le mésusage de toute marque de commerce ou de tout autre contenu affiché sur le site Web est interdit.

14. Comportement de l'utilisateur

Par l'utilisation d'Hôtels de luxe ou l'accès à ce service, vous convenez, sans restriction :

• de ne pas utiliser Hôtels de luxe en ne respectant pas ces conditions;
• de ne pas utiliser Hôtels de luxe à des fins commerciales;
• de ne pas « polluposter » de tiers ni « hameçonner » les renseignements personnels d'autres personnes;
• de ne pas nuire ni gêner à la sécurité d'Hôtels de luxe, ni commettre d'abus à l'égard de ce service ou d'une partie de celui-ci;
• de ne pas télécharger en amont, afficher ni autrement transmettre sur Hôtels de luxe ou par son entremise tout virus ou tout fichier nuisible, perturbateur ou destructif;
• de ne pas utiliser, cadrer ni utiliser de techniques de cadrage pour entourer une section d'Hôtels de luxe sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès écrit de Visa;
• de ne pas utiliser de balises Méta ou tout autre « texte masqué » utilisant un nom, une marque de commerce ou un nom de produit de Visa sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès écrit de Visa;
• de ne pas établir de « liens profonds » à Hôtels de luxe sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès et par écrit de Visa;
• de ne pas créer ni utiliser de fausse identité ou d'information erronée pour Hôtels de luxe;
• de ne pas recueillir ni stocker les données personnelles d'autres personnes;
• de ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à Hôtels de luxe ou à des parties d'Hôtels de luxe qui ne sont pas accessibles au public en général;
• de ne pas transmettre de documents erronés, diffamatoires, inexacts, abusifs, vulgaires, haineux, malveillants, obscènes, profanes, à caractère sexuel, menaçants, irrespectueux du droit à la vie privée, qui enfreignent les droits de propriété exclusive de tiers ou qui ne respectent pas la loi ou la réglementation;
• de ne pas afficher tout document protégé par un droit d'auteur (ou un autre droit de propriété exclusive), sauf si le droit d'auteur (ou l'autre droit de propriété exclusive) vous appartient ou si vous avez obtenu le droit de le faire;
• de ne pas utiliser Hôtels de luxe en contravention des conditions générales du site Web de tiers.

De plus, vous convenez de respecter toutes les lois, tous les règlements locaux, provinciaux, étatiques, nationaux et internationaux ainsi que toutes les autres exigences légales applicables en lien avec votre utilisation d'Hôtels de luxe ou des activités connexes. Vous convenez également d'agir en tenant compte des exigences établies dans ces conditions et des exigences d'Hôtels de luxe.

Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une activité illégale, frauduleuse ou abusive ou toute activité en violation de ces conditions, notamment tout accès non autorisé à votre compte. Si vous nous informez ainsi, ou si nous soupçonnons une telle activité, vous acceptez de coopérer avec nous dans le cadre de toute enquête et d'utiliser toutes les mesures de prévention que nous vous indiquons.

15. Matériel d'utilisateur et éléments communautaires

Hôtels de luxe peut offrir aux utilisateurs l'occasion de soumettre et d'afficher leur propre contenu d'utilisateur (collectivement, « matériel d'utilisateur ») à l'égard des diverses caractéristiques d'Hôtels de luxe, qui peut inclure, mais sans s'y limiter, l'affichage de commentaires sur les hôtels participants ou une évaluation de ces derniers, un affichage sur des blogues, la communication avec d'autres utilisateurs d'Hôtels de luxe et l'affichage de commentaires sur des forums de discussion (chacun, un « élément communautaire »). Le choix des éléments communautaires offerts peut varier, de temps à autre, à la discrétion exclusive de Visa.

Le fait de soumettre, de transmettre, d'afficher, de télécharger en amont, de modifier ou de fournir autrement du matériel d'utilisateur à l'égard d'Hôtels de luxe, qu'il soit sollicité ou non, accorde à Visa une licence perpétuelle, non exclusive, valide à l'échelle mondiale, exempte de redevance, entièrement payée, irrévocable et non restreinte afin de publier, de transmettre, d'exécuter, de représenter, d'afficher ou d'utiliser autrement le matériel d'utilisateur ou de créer des œuvres dérivées de celui-ci à toute fin, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins publicitaires et promotionnelles, dans tous médias, actuellement connus ou développés à l'avenir. Aucun crédit, ni aucune approbation ou rémunération ne vous sera dû pour une telle utilisation du matériel d'utilisateur que vous pouvez soumettre. Visa a également le droit, mais non l'obligation, d'utiliser votre nom d'utilisateur (ainsi que vos noms, image, ressemblance ou autres informations d'identification réels, si ces renseignements sont fournis avec le matériel d'utilisateur), la ville et l'état/la province à l'égard de la diffusion, de l'impression, de l'utilisation en ligne ou autrement ou de la publication du matériel d'utilisateur. Tout le matériel d'utilisateur devient la propriété sans restriction aux termes d'une licence.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou maîtrisez par ailleurs tous les droits sur le matériel d'utilisateur et que l'affichage public et l'utilisation du matériel d'utilisateur par Visa ne contreviennent pas aux droits de tiers de quelque façon que ce soit ni ne les enfreignent.

Visa peut, à sa discrétion, vérifier et prévisualiser le matériel d'utilisateur et, même si Visa et ses personnes désignées se réservent le droit, mais non l'obligation, à leur discrétion exclusive, de refuser, de déplacer, de modifier ou de supprimer sans préavis tout matériel d'utilisateur, en totalité ou en partie, qui est réputé enfreindre ces conditions ou est autrement inadmissible, vous convenez que vous êtes responsable de l'utilisation du matériel d'utilisateur et assumez tous les risques connexes, y compris la foi accordée quant à l'exactitude, à l'intégralité ou à l'utilité d'un tel matériel.

Lorsque vous utilisez un élément communautaire, vous acceptez, sans restriction, de ne pas télécharger en amont, transmettre, distribuer ou publier sous une forme quelconque tout matériel d'utilisateur qui :

• est diffamatoire, obscène, offensant, pornographique, menaçant ou irrespectueux des droits à la vie privée, ou contrevient aux droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques de commerce, d'une personne ou d'une entité;
• est illégal en quoi que ce soit ou encourage une activité illégale;
• constitue une publicité ou une demande de fonds, de biens ou de services;
• constitue un message affiché par un utilisateur qui se fait passer pour un autre;
• est un renseignement personnel, comme des messages qui permettent de déceler les numéros de téléphone, les numéros d'assurance sociale, les numéros de compte ou les adresses; ou
• pourrait être considéré comme une communication de masse non sollicitée.

Vous reconnaissez que Visa n'est pas responsable du matériel d'utilisateur affiché sur un élément communautaire ou autrement accessible sur Hôtels de luxe ou par l'entremise d'Hôtels de luxe, y compris, mais sans s'y limiter, les commentaires d'un ami à propos d'achats potentiels. Visa offre tout simplement le service d'accès à de tels éléments communautaires et matériel d'utilisateur, qui doit être utilisé conformément à ces conditions. Vous pouvez utiliser les éléments communautaires de façon personnelle et non commerciale uniquement. Dans le cas de matériel d'utilisateur affiché par d'autres utilisateurs, vous reconnaissez et acceptez que de tels utilisateurs sont les seuls responsables du matériel qu'ils affichent, y compris, mais sans s'y limiter, de la fiabilité, de l'exactitude et de la véracité d'un tel matériel. Visa n'a aucun contrôle sur la nature d'un tel matériel d'utilisateur, à savoir si un tel matériel d'utilisateur peut être offensant, déplaisant ou autrement inacceptable pour vous et, par conséquent, Visa dénie expressément toute responsabilité en ce qui concerne ce matériel. Tout comme lorsque vous visualisez du contenu dans un autre environnement, vous devriez faire preuve d'une discrétion appropriée, d'un jugement sûr et de la prudence requise en utilisant le matériel d'utilisateur dans tout élément communautaire et prendre des mesures en fonction d'un tel contenu. Par conséquent, vous assumez tous les risques connexes au matériel d'utilisateur auquel vous accédez ou que vous utilisez.

Visa se réserve le droit, sans y être tenue, de surveiller, de modifier ou de retirer tout matériel d'utilisateur jugé incompatible avec ces conditions ou nos politiques. Visa se réserve également le droit de fermer votre compte si vous ne respectez pas ces conditions ou nos politiques, comme elle le détermine à sa discrétion exclusive.

Si vous vous rendez compte que le matériel d'utilisateur sur le site d'Hôtels de luxe ne respecte pas ces conditions, veuillez communiquer avec nous en utilisant la fonction de soutien par courriel du site Web. Veuillez indiquer autant de détails que possible, notamment une copie du matériel visé, l'endroit où Visa peut trouver le matériel et la raison qui devrait motiver le retrait de ce matériel. Il convient de noter que le dépôt d'une plainte ne garantit pas le retrait du matériel en cause. Visa retirera uniquement le matériel d'utilisateur si elle croit que la mesure est nécessaire à sa seule discrétion. Si un avis est fondé sur une présumée violation d'un droit d'auteur, veuillez suivre les instructions définies dans la section ci-dessous intitulée « Réclamations liées à la violation du droit d'auteur ». Malgré le fait que Visa puisse tenter de contrôler le matériel d'utilisateur, en aucun cas elle n'assume une obligation particulière de le faire ou la responsabilité en cas d'omission de contrôler des éléments communautaires ou de retirer du matériel d'utilisateur particulier.

16. Garanties

L'INFORMATION SUR LE SITE WEB PEUT COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES ERREURS DE PRIX. EN PARTICULIER, VISA NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE DE L'INFORMATION AU SUJET DES HÔTELS ACCESSIBLES PAR L'ENTREMISE DU SITE WEB ET LES DESCRIPTIONS LES CONCERNANT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PRIX ANNONCÉS, LES PHOTOGRAPHIES, LA LISTE DES COMMODITÉS DES HÔTELS, LES DESCRIPTIONS GÉNÉRALES DES PRODUITS ET AUTRES ÉLÉMENTS SIMILAIRES), LA QUASI-TOTALITÉ DE L'INFORMATION ÉTANT FOURNIE PAR LES DIFFÉRENTS HÔTELS, ET NIE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES ERREURS OU D'AUTRES INEXACTITUDES S'Y RAPPORTANT. DE PLUS, VISA SE RÉSERVE EXPRESSÉMENT LE DROIT DE CORRIGER LES ERREURS DE PRIX SUR LE SITE WEB ET SUR LES RÉSERVATIONS EN COURS DE NÉGOCIATION EFFECTUÉES SUR LA BASE D'UN PRIX ERRONÉ. DANS UN TEL CAS, LES PROBLÈMES DOIVENT ÊTRE RÉSOLUS ENTRE VOUS ET L'HÔTEL.

LES ÉVALUTIONS DES HÔTELS AFFICHÉS SUR LE SITE WEB SONT FOURNIES PAR KIWI COLLECTION, INC., À TITRE DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX UNIQUEMENT. VISA NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE DES ÉVALUATIONS OU QUE CES ÉVALUATIONS SONT PERTINENTES OU APPLICABLES À VOTRE CAS. VISA NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSERVATIONS.

HÔTELS DE LUXE, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, EST FOURNI « TEL QUEL » ET « EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE AUCUNE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE PORTANT SUR LE TITRE ET LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, VISA NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT : A) AU FONCTIONNEMENT D'HÔTELS DE LUXE COMME IL EST PRÉVU, SANS INTERRUPTION NI ERREUR; B) AUX RÉSERVATIONS EFFECTUÉES PAR L'ENTREMISE D'HÔTELS DE LUXE; C) À LA CORRECTION DES VICES OU ERREURS DANS LE SITE WEB; D) AU FAIT QUE LE SITE WEB EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES; E) À LA QUALITÉ, À L'EXACTITUDE, À L'EXHAUSTIVITÉ ET À LA VALIDITÉ DES INFORMATIONS OU DES DOCUMENTS QUE VOUS RECEVEZ À L'ÉGARD D'HÔTELS DE LUXE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DESCRIPTIONS DES HÔTELS ET LE MATÉRIEL D'UTILISATEUR; F) AU FAIT QUE LES RÉSERVATIONS ET LES COMMUNICATIONS EFFECTUÉES PAR L'ENTREMISE D'HÔTELS DE LUXE SERONT RESPECTÉES PAR UN HÔTEL ET QUE LES INFORMATIONS SUR VOS PRÉFÉRENCES SERONT REÇUES ET RESPECTÉES PAR UN HÔTEL; G) AU FAIT QUE VOTRE UTILISATION D'HÔTELS DE LUXE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES; OU H) AU FAIT QUE LES DONNÉES RECUEILLIES, STOCKÉES OU TRAITÉES PAR HÔTELS DE LUXE SONT PROTÉGÉES OU SANS ERREUR.

17. Limitation de responsabilité

DANS TOUTES LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE EXCLUSIFS DE VOTRE UTILISATION D'HÔTELS DE LUXE AINSI QUE DES RÉSULTATS ET DE LA PERFORMANCE CONNEXES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, VOTRE UTILISATION DE TOUT MATÉRIEL D'UTILISATEUR, DES SITES WEB DE TIERS, DU CONTENU DE TIERS, DES RESSOURCES APPARTENANT À DES TIERS ET DE TOUTES LES RÉSERVATIONS PAR L'ENTREMISE D'HÔTELS DE LUXE).

EN AUCUN CAS ET DANS LE CADRE D'AUCUNE CAUSE D'ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, VISA ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU L'UN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU AGENTS AUTORISÉS, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE SERVICES (COLLECTIVEMENT, « PARTIES DE VISA ») NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU PERTES SUBIS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES ET DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, COMPENSATOIRES, ACCIDENTELS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES), INDÉPENDAMMENT DE LA CAUSE ET DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, EN RAPPORT AVEC L'UNE DES QUESTIONS OU CIRCONSTANCES SUIVANTES, MÊME SI UNE PARTIE DE VISA EST INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DE TELLES RÉCLAMATIONS OU DE TELLES PERTES : A) VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER HÔTELS DE LUXE; B) TOUT MATÉRIEL D'UTILISATEUR, QU'IL SOIT FOURNI PAR VOUS OU UN TIERS, OU VOTRE UTILISATION DU MATÉRIEL D'UTILISATEUR OU LA FOI QUE VOUS Y ACCORDEZ; C) TOUT SITE WEB, CONTENU OU RESSOURCE DE TIERS UTILISÉ DANS LE CADRE D'HÔTELS DE LUXE OU ACCESSIBLE PAR L'ENTREMISE DE CE SERVICE; D) TOUTE RÉSERVATION D'HÔTEL EFFECTUÉE SUR LA FOI DE L'INFORMATION FOURNIE PAR L'ENTREMISE D'HÔTELS DE LUXE; E) LES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET UN HÔTEL; F) TOUTE INEXACTITUDE, TOUTE INSUFFISANCE OU TOUT RENSEIGNEMENT ERRONÉ CONTENU DANS LES DÉTAILS DE L'HÔTEL, LES AVANTAGES DE L'HÔTEL OU LE CONCERNANT; G) TOUTES PERTES, TOUS DOMMAGES OU TOUTES BLESSURES SUBIS PENDANT VOTRE SÉJOUR À L'HÔTEL; H) TOUTES ACTIONS OU OMISSIONS D'UN HÔTEL OU DE KIWI INTERNATIONAL; I) UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS, À VOS DONNÉES, OU À D'AUTRES INFORMATIONS RECUEILLIES, STOCKÉES OU TRANSMISES À L'ÉGARD D'HÔTELS DE LUXE OU UNE MODIFICATION OU LA PERTE DE CES ÉLÉMENTS; J) DES ERREURS, L'ARRÊT DU SYSTÈME, DES DÉFAILLANCES DU RÉSEAU OU DU SYSTÈME, DE LA CORRUPTION DES FICHIERS OU DES INTERRUPTIONS DE SERVICE; K) TOUTE MODIFICATION OU TOUTE SUPPRESSION DE VOTRE MATÉRIEL D'UTILISATEUR PAR VISA OU UN AUTRE UTILISATEUR D'HÔTELS DE LUXE OU TOUT AJOUT À CE MATÉRIEL PAR CEUX CI; OU L) TOUTE AUTRE UTILISATION D'HÔTELS DE LUXE.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DES PARTIES DE VISA À VOTRE ÉGARD ET DÉCOULANT D'UNE CAUSE QUELCONQUE, ET INDÉPENDAMMENT DU TYPE D'ACTION, SE LIMITE EN TOUT TEMPS AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS POUR HÔTELS DE LUXE. SI AUCUN MONTANT N'A ÉTÉ VERSÉ, VOTRE UNIQUE RECOURS EN VERTU DE CES CONDITIONS CONSISTE À NE PLUS UTILISER HÔTELS DE LUXE. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DANS LES PRÉSENTES REFLÈTENT LA RÉPARTITION DU RISQUE ENTRE VOUS ET VISA.

18. Exceptions

CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS D'EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ NI D'EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINES GARANTIES, CERTAINES RESPONSABILITÉS OU CERTAINS DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. AU SEIN DE TELS TERRITOIRES, LA RESPONSABILITÉ DE VISA EST RESTREINTE DANS TOUTES LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE.

19. Réclamations liées à la violation du droit d'auteur

Visa respecte les droits de tous les détenteurs d'un droit d'auteur et, à cet égard, Visa a adopté et mis en œuvre une politique de notification et de retrait du contenu qui, selon les allégations, viole les droits des détenteurs d'un droit d'auteur. Si vous êtes d'avis que votre travail a été copié sur le site Web d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez transmettre à Visa les renseignements suivants exigés par la Online Copyright Infringement Liability Limitation Act of the Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. 512 :

• une signature manuelle ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du détenteur d'un droit exclusif qu'on allègue faire l'objet d'une violation;
• une description du travail protégé par le droit d'auteur qui, à votre avis, fait l'objet d'une violation ou, si plusieurs travaux protégés par le droit d'auteur figurant sur un seul et unique site Web en ligne sont couverts par un avis unique, une liste représentative de tels travaux sur le site Web;
• une description du contenu qui, à votre avis, constitue une violation du droit d'auteur et qui doit être retiré ou duquel l'accès doit être désactivé et une description suffisante de l'endroit où se trouvent les documents pour nous permettre de les repérer;
• une information raisonnablement suffisante pour nous permettre de communiquer avec la partie plaignante;
• une déclaration indiquant que la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel sur lequel porte la plainte n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son mandataire ou la loi; et
• une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements mentionnés ci-dessus qui figurent dans l'avis sont exacts et que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui fait l'objet d'une violation présumée.

Vous pouvez joindre l'Agent for Copyright Claims de Visa pour soumettre un formulaire de réclamation quant à la violation du droit d'auteur ou concernant Hôtels de luxe par courriel à l'adresse copyright@visa.com ou par écrit à l'Agent for Copyright Claims, Visa U.S.A. Inc., P.O. Box 8999, San Francisco, Californie 94128.

Il convient de noter qu'en vertu de la même loi, toute personne qui fait sciemment une déclaration trompeuse grave en indiquant que du matériel ou une activité constitue une violation peut être responsable des dommages, y compris les coûts et les honoraires des avocats.

20. Sites Web, contenu et ressources de tiers

Hôtels de luxe inclut des sites Web, du contenu et des ressources de tiers et offre des liens vers ceux-ci ou vous permet un accès direct. Par exemple, les listes d'hôtels sur le site Web vous permettent d'accéder directement au site Web des différents hôtels. Le site Web de Collection KIWI, qui appartient à KIWI Collection, Inc., un fournisseur tiers de Visa et l'entité d'hébergement et d'exploitation d'Hôtels de luxe, est un autre exemple. Vous reconnaissez que Visa n'a aucun contrôle sur les sites Web, le contenu ou les ressources de ces tiers, soit des entreprises ou des personnes autres que Visa. Vous reconnaissez et acceptez que Visa n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites Web, de tel contenu ou de telles ressources de tiers. Vous reconnaissez également que Visa n'est pas responsable envers vous des pertes ou des dommages que vous pourriez subir en utilisant ces sites Web, ce contenu ou ces ressources de tiers.

21. Utilisateurs internationaux

Hôtels de luxe est contrôlé, exploité et administré par Visa à partir de ses bureaux aux États-Unis. Visa ne déclare aucunement que les documents présentés sur Hôtels de luxe sont appropriés ou accessibles pour une utilisation à d'autres emplacements à l'extérieur des États-Unis et l'accès à ces derniers à partir de territoires où les contenus accessibles par l'entremise d'Hôtels de luxe sont illégaux est interdit. L'utilisation d'Hôtels de luxe est interdite aux personnes qui résident hors du Canada, des 50 États américains ou du district fédéral de Columbia.

22. Conditions générales

a) Lois sur l'exportation. Vous reconnaissez que les lois et les règlements des États-Unis et ceux d'autres pays peuvent limiter l'exportation ou la réexportation d'Hôtels de luxe. Vous convenez que vous n'exporterez ni ne réexporterez Hôtels de luxe sous quelque forme que ce soit vers un destinataire, que ce soit aux États-Unis ou à l'étranger, en contravention des lois applicables aux États-Unis et à l'étranger.

b) Force majeure. Visa n'est pas responsable de verser tout montant découlant de son omission à accomplir une obligation en vertu de ces conditions si celle-ci est causée par une situation impondérable raisonnablement indépendante de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, l'indisponibilité de l'accès Internet, les actions ou omissions des hôtels, les défaillances dans les communications, les incendies, les inondations ou la guerre.

c) En-têtes. Les titres de section de ces conditions sont fournis uniquement pour votre commodité et n'ont aucune portée juridique ou contractuelle.

d) Avis. Vous convenez que Visa peut vous envoyer des avis ou communiquer d'autres renseignements à l'égard d'Hôtels de luxe par la poste, le courrier électronique, des affichages sur le site Web, par d'autres voies de communication électronique ou d'autres façons raisonnables. Toutes les communications électroniques de nous à vous sont réputées être des communications « par écrit » et sont réputées vous avoir été livrées au plus tard à la date à laquelle la communication a été reçue ou dans les cinq (5) jours de la date de l'envoi ou de la diffusion de l'information, selon la première de ces dates. Lorsqu'il s'agit de communications que nous devons, en vertu de la loi applicable, fournir par écrit sur papier, vous convenez que nous pouvons fournir de telles communications ou de tels dossiers par voie de communication électronique.

e) Renonciation. Notre manquement à exercer un droit ou à faire respecter une disposition ou un droit en vertu de ces conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation à une telle disposition ou à un tel droit.

f) Intégralité de l'entente et limitation des actions. Ces conditions (y compris la politique de confidentialité d'Hôtels de luxe intégrée par renvoi dans ces conditions) constituent l'intégralité de l'entente entre Visa et vous quant à votre utilisation d'Hôtels de luxe. Nonobstant ce qui précède, ces conditions ne modifient pas l'entente du titulaire de carte avec l'institution financière émettrice de votre carte Visa Infinite. En cas d'incompatibilité entre ces conditions et votre entente du titulaire de carte de l'institution émettrice de la carte, ces conditions régissent la relation entre vous et Visa uniquement à l'égard d'Hôtels de luxe et l'entente du titulaire de carte de votre institution financière émettrice de carte régit la relation entre vous et l'institution financière émettrice de la carte.

Toute cause d'action que vous pouvez avoir à l'égard d'Hôtels de luxe doit être intentée dans une période de un an suivant la naissance de la réclamation ou de la cause d'action, nonobstant toutes les lois en matière de prescription à l'effet contraire.

g) Indemnisation. Vous convenez d'indemniser, de défendre et de tenir quittes les parties de Visa à l'égard de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les coûts et les honoraires raisonnables d'avocat engagés par un tiers, en raison de votre utilisation d'Hôtels de luxe ou de votre non-respect de ces conditions, ou s'y rapportant, y compris toute déclaration ou garantie indiquée aux présentes ou la violation par vous des lois applicables ou encore des droits d'une autre personne ou entité. Dans le cadre de vos obligations d'indemnisation, vous convenez d'indemniser les parties de Visa à l'égard de toute réclamation ou poursuite découlant du matériel d'utilisateur que vous avez fourni et de votre utilisation des éléments communautaires.

h) Divisibilité. Si l'une des dispositions de ces conditions est jugée par un tribunal compétent contraire à la loi, annulée ou inexécutoire pour une raison quelconque, alors seule la disposition en question sera présumée dissociable de ces conditions et celle-ci ne mettra pas en cause la validité et la force exécutoire des autres dispositions.

i) Différends. Dans toute mesure permise par la loi, vous convenez que : a) tous différends, réclamations et causes d'action découlant de ces conditions ou d'Hôtels de luxe ou s'y rapportant seront régis par les lois de l'Ontario et du Canada, et interprétés conformément à celles-ci, exclusion faite seulement des dispositions en matière de conflits des lois; b) tous différends, réclamations et causes d'action découlant de ces conditions ou d'Hôtels de luxe ou s'y rapportant doivent être résolus individuellement, sans recours collectif, exclusivement devant les tribunaux de la province de l'Ontario, et vous renoncez à toute objection liée à la compétence des tribunaux; c) tous jugements, réclamations, responsabilités ou sentences doivent être limités aux frais divers engagés, y compris les coûts associés à votre utilisation d'Hôtels de luxe, mais en aucun cas des honoraires d'avocat ne seront exigibles ou payables; d) en aucun cas n'aurez vous le droit d'obtenir un jugement pour réclamer des dommages ou dommages-intérêts punitifs, spéciaux, accessoires ou indirects et tout autre dommage, et vous renoncez par les présentes à un tel droit, sauf les frais divers, ni tout droit de voir les dommages se multiplier ou augmentés. En aucun cas vous ne devez tenter d'obtenir une annulation, une injonction ou un autre redressement équitable ou d'interdire ou de limiter l'exploitation d'Hôtels de luxe, l'exploitation de toute information ou d'autres documents préparés à son égard, ou l'exploitation d'Hôtels de luxe ou de tout contenu ou autre document utilisé ou affiché par l'entremise d'Hôtels de luxe et vous n'y aurez jamais droit.

j) Relation des parties. Rien dans ces conditions ne doit être interprété comme établissant une coentreprise, un partenariat, une relation d'emploi ou de mandataire entre vous et Visa, et vous n'avez pas le pouvoir de créer une telle obligation ni de faire de déclarations pour le compte de Visa.

k) Cession. Vous ne pouvez pas céder ces conditions par opération de la loi ou autrement, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Visa. Visa se réserve le droit de céder librement à un tiers ces conditions, et les droits et obligations mentionnés ci-dessous, sans avis ni consentement. Sous réserve de ce qui précède, ces conditions vous lient ainsi que vos ayants droit et cessionnaires respectifs et sont exécutoires à votre encontre et à l'encontre de vos ayants droit et cessionnaires respectifs.

l) Service à la clientèle. Hôtels de luxe offre un service à la clientèle, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, afin de répondre à toutes vos questions.

• • Pour un soutien en ligne, notamment lié à des problèmes techniques, veuillez transmettre un courriel à l'adresse soutientech@hotelsdeluxe.visainfinite.ca ou composez le 1 866 335-5494.
• • Pour obtenir de l'aide relativement à une réservation déjà effectuée, veuillez transmettre un courriel à l'adresse reservations@hotelsdeluxe.visainfinite.ca composez le 1 866 335-5494.
• • Si vous voulez faire une nouvelle réservation par téléphone, veuillez communiquer avec le service de conciergerie de Visa Infinite en composant le 1 888 853-4458 du Canada et des États-Unis. Partout ailleurs, veuillez appeler à frais virés le 1 804 281-5751.
• • Si vous êtes en voyage et que vous avez un problème avec un établissement participant d'Hôtels de luxe en ce qui concerne votre réservation faite par l'entremise d'Hôtels de luxe, veuillez communiquer immédiatement avec nous en composant le 1 866 335-5494.

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